TERMES ET CONDITIONS
JetFly Division de Gestion Algaia Inc [the "Partenaire"] opère le site web JetFly.ca [le "Site"].
Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du site et du Partenaire.
Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant toute navigation dans la boutique Partenaire.
En naviguant sur la boutique Partenaire, vous acceptez d'être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur la boutique Partenaire. Vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié(e) par ces Conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser Partenaire et commander des produits par le biais Partenaire.
Si vous ne souhaitez pas être lié(e) par ce contrat, ne naviguez pas sur Partenaire. Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.
Lieu d'exploitation du Site
Partenaire exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada.
CP 43045 - RPO Dagenais
Laval QC H7M 6A1
Courriel: info@JetFly.ca
Partenaire ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Canada et il est interdit d'accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.
Restrictions relatives à l'utilisation
Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Partenaire ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et pourvu que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.
Marques de commerce
Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par Partenaire et/ou ses partenaires et filiales et/ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.
Limitation de responsabilité
Le Partenaire n'est aucunement responsables des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit sur le site du Partenaire ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d'ordinateurs en ligne, de serveurs, d'équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du site Internet ou autres.
JetFly Canada et les éléments qu'elle contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, JetFly Canada décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, Partenaire ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, au téléchargement, à la validité, à l'exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Bien que le Partenaire fasse tout ce qui est possible pour qu'il ne contienne aucune erreur, le Partenaire décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants, filiales ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Partenaire, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du Partenaire ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.
Dans l'éventualité où la responsabilité du Partenaire à votre égard pourrait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalent au prix que vous avez payé pour les produits retournés. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.
Critiques et commentaires
Vous pouvez noter et commenter les produits proposés sur le Site du Partenaire. Avant d'être publiés, ces commentaires sont vérifiés par un modérateur qui vérifiera entre autres que leur teneur ne soit pas illégale, menaçante, obscène, diffamatoire, ne porte atteinte à la vie privée, n'enfreigne pas les droits de propriété intellectuelle et ne porte pas préjudice à des tiers ou ne soit répréhensible, et ne consiste pas à introduire de virus informatique, ni ne contienne de discours politique, de sollicitation commerciale, de chaîne de lettres, de publipostage ou toute forme de pollupostage. Le modérateur se réserve le droit de ne pas publier un commentaire pour quelque raison que ce soit (y compris les raisons énoncées précédemment) ; il pourra être amené à réviser le contenu du commentaire pour des raisons grammaticales ou orthographiques ; il s'efforcera de ne pas modifier le sens du commentaire.
Les critiques, les opinions et les commentaires exprimés sont de la seule responsabilité de leurs auteur(e)s et ne reflètent pas nécessairement ceux du Partenaire.
Votre compte
Si vous êtes inscrit sur le Site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Identité et de votre compte et de votre mot de passe, et de limiter l'accès à votre ordinateur, et vous vous engagez à assumer la responsabilité des transactions effectuées dans votre compte à l'aide de votre mot de passe. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre Identité, Partenaire ne sera pas tenu responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section.
De plus, si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site qu'avec la participation d'un parent ou d'un tuteur.
Il vous est conseillé de lire attentivement la limitation de responsabilité contenue dans les présentes conditions d'utilisation pour prendre connaissance de l'étendue de vos responsabilités concernant l'utilisation du Site.
Droit applicable
Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des services et site de Partenaire sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Laval, province de Québec.
Droits d'auteur
Tous les contenus (textes, illustrations et images) reproduits dans la boutique Partenaire sont protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections de la boutique Partenaire, aucun élément de la boutique Partenaire ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Partenaire. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments de la boutique Partenaire, mais uniquement à des fins non commerciales et pourvu que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.
Force majeure
Le Partenaire ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une de ses obligations quelconques envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.
JetFly Division of Gestion Algaia Inc [the " Partner "] operates the JetFly.ca website [the "Site"]. This contract constitutes a legal agreement between the user of the Site and the Partner.
Please read these terms of use carefully before browsing the Partner store.
By using the Partner Store, you agree to be bound by the terms and conditions of this Agreement for as long as you use the JetFly Canada store. You acknowledge that you have read and understood these conditions. If you do not wish to be bound by these Terms of Use, you may not use Partner and order products through Partner.
If you do not wish to be bound by this agreement, do not use Partner. The terms and conditions of the contract may change at any time and will come into effect automatically.
Location of Site Operation
Partner operates the Site from its offices located in Canada.
CP 43045 - RPO Dagenais
Laval QC H7M 6A1
E-mail: info@JetFly.ca
Partner makes no representation that materials in the Site are appropriate or available for use in locations other than Canada, and access to the Site from territories where its contents or use are illegal is prohibited. Those who choose to use the Site do so on their own initiative and are responsible for compliance with all applicable local laws. Any claim relating to the Site and the elements it contains, or arising from the use of the Site, is governed by the laws applicable in the territory of the Province of Quebec.
Restrictions on use
Unless otherwise specified in any section of the Site, no part of the Site may be copied, reproduced, distributed, published, translated, downloaded, displayed or transmitted in any way without the prior written permission of Partner or the copyright owner. You may display or download material from the Site for non-commercial purposes only, provided you do not modify the material and you retain all proprietary notices contained on the material. Any unauthorized use of such content may expose you to civil liability and/or criminal prosecution.
Trademarks
Trademarks and logos used or displayed on the Site are registered or unregistered trademarks of Partner and/or its partners and affiliates and/or third parties. Nothing contained on the Site should be construed as granting, directly or indirectly, any license or right to use any trademark displayed on the Site without the prior written permission of the owner of such trademark.
Partner is in no way responsible for any damages, including compensatory, direct or indirect, or any other damages of any kind that may be caused to users or any other person or entity, by any technical or technological equipment on Partner's site or by any human or technical error that may occur at any stage, technical problems or failures of the electronic or communications network, computer on-line systems, servers, computer equipment, software, data transmissions or any other technical problems or traffic congestion on the website or otherwise.
Partner and the elements it contains are provided "as is" without warranty of any kind, either express or implied. To the fullest extent permissible pursuant to applicable law, Partner disclaims all warranties, including but not limited to, implied warranties of merchantability and fitness for a particular purpose. Furthermore, Partner makes no representations regarding the use, download, validity, accuracy or reliability of the materials reproduced on Partner or as to the results to be obtained from the use of such materials. While Partner makes every effort to ensure that Partner is error-free, Partner disclaims all liability for any errors that may be found on Partner. In no event shall Partner, its affiliates, officers, employees, representatives, subsidiaries, or agents be liable for any damages whatsoever arising directly or indirectly from the use of Partner, including but not limited to loss of data or profit arising out of the use of, or the inability to use, Partner materials.
Partner’s liability to you shall be limited to an amount of money equivalent to the price you paid for the returned products. Notwithstanding the foregoing, nothing in this section shall have the effect of limiting any rights you may have as a consumer under any public policy laws that may be applicable to you.
Reviews and comments
You can rate and comment on products offered by the Partner. Before being published, these comments are checked by a moderator who will verify, among other things, that their content is not illegal, threatening, obscene, defamatory, invasive of privacy, infringing of intellectual property rights, prejudicial to third parties or otherwise objectionable, and does not consist of the introduction of computer viruses, political speech, commercial solicitation, chain letters, direct mail or any form of spamming. The moderator reserves the right not to publish a comment for any reason whatsoever (including the reasons set out above); he or she may review the content of the comment for grammatical or spelling reasons; he or she will endeavor not to alter the meaning of the comment.
The reviews, opinions, and comments expressed are the sole responsibility of their authors and do not necessarily reflect those of the Partner.
Your account
If you are registered on the Site, you are responsible for maintaining the confidentiality of your Identity and account and password, for restricting access to your computer, and for all transactions that occur under your account using your password. In the event that the confidentiality of this information is compromised, please notify our service as soon as possible to avoid any possible fraudulent use of your Identity. Partner will not be held responsible for any loss or damage resulting, in particular, from non-compliance with the security measures set out in this section.
In addition, if you are under 18, you may only use the Site with the involvement of a parent or guardian.
You are advised to carefully read the limitation of liability contained in these Terms of Use to understand the extent of your responsibilities with respect to your use of the Site.
This Terms of Service Agreement shall be governed by the laws applicable in the Province of Quebec. You hereby agree that any dispute arising out of or relating to the use of Partner's services and site shall be subject to the jurisdiction of the courts of the district of Laval, province of Quebec.
Copyright
All content (text, illustrations, and images) reproduced in the Partner store is protected by copyright and intellectual property laws worldwide.
Unless otherwise specified in any section of the Partner Shop, no Partner Shop item may be copied, reproduced, distributed, published, translated, downloaded, displayed, or transmitted in any way, without the prior written permission of Partner. You are permitted to display or download Partner Shop items, but only for non-commercial purposes provided that you do not modify these items and that you retain all proprietary notices contained therein. Any unauthorized use of such content may expose you to civil liability and/or criminal prosecution.
Partner shall not be liable for the non-performance, in whole or in part, of any of its obligations to you, nor for any damages or losses you may suffer, if such non-performance, damages or losses result from an event of force majeure or a circumstance beyond its control.